Tout ce qu’il y a à savoir sur les droits de succession d’une assurance-vie !

Écrit par Valentin

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Vous pouvez éviter que votre famille ait à payer des droits de succession sur le versement de votre assurance-vie en plaçant votre police dans un compte fiduciaire. Une police d’assurance-vie permet de verser une somme forfaitaire ou un revenu régulier à vos proches à votre décès. Il n’y a généralement pas d’impôt sur le revenu ou sur les gains en capital à payer sur le produit de la police. Pour en savoir plus sur votre héritage avec l’assurance-vie. Lisez cet article !

Qu’est-ce que l’impôt sur les successions ?

Les droits de succession sont un impôt de 40 % sur la valeur de votre patrimoine à votre décès. Il n’est pas payé par votre conjoint ou partenaire civil, et vos héritiers ne doivent le payer que si la valeur de votre patrimoine dépasse 370 000 €. Si, par exemple, vous décédez et que votre patrimoine vaut 500 000 €, vos héritiers devront payer des droits de succession sur la valeur dépassant la limite de 370 000 €. Dans ce cas, il s’agit de 130 000 €. Comme 40 % de 130 000 € correspondent à 52 000 €, c’est ce qu’ils devront payer en droits de succession.
Votre patrimoine comprend tout ce que vous possédez au moment de votre décès. Cela comprend les biens, les voitures, l’argent, les bijoux et le produit d’une assurance-vie. Il comprend également votre maison. Toutefois, si vous laissez votre maison à vos enfants ou petits-enfants, le seuil passe à 485 000 €.

Est-il possible d’éviter les droits de succession ?

Si vous héritez d’un patrimoine dont la valeur est supérieure au seuil de droit de succession, vous devez payer des frais relatifs à la succession. Cependant, il existe plusieurs moyens de réduire le montant que vos héritiers doivent payer. Ces moyens sont les suivants :

  • faire un legs à une organisation caritative ;
  • Verser des fonds dans une pension plutôt que sur un compte d’épargne ;
  • donner jusqu’à 3 400 € par an à vos proches plus tard dans la vie ;
  • placer vos biens dans un compte fiduciaire pour vos héritiers.

Vous pouvez également éviter à vos proches d’avoir à payer une lourde facture fiscale en souscrivant une police d’assurance-vie qui sera placée dans un compte fiduciaire pour couvrir la dette. Vous pouvez souscrire une assurance-vie entière, qui reste en vigueur jusqu’à votre décès, pour couvrir la facture que vous estimez que vos héritiers auront à payer.
Disons que vous prévoyez que le seuil de 200 000 € soit dépassé. Il vous faudra une police qui verse 80 000 € pour couvrir la totalité de la facture de l’héritage. Cependant, pour éviter que le produit de la police ne soit soumis à l’impôt sur le revenu, vous devez la placer dans un compte fiduciaire.

Comment mettre une police d’assurance-vie en compte fiduciaire ?

La souscription d’un contrat d’assurance-vie en compte fiduciaire signifie que le paiement va directement à vos bénéficiaires et non à votre succession légale, et qu’il ne sera donc pas soumis aux droits de succession. Il s’agit de mettre en place un arrangement juridique qui désigne des fiduciaires, comme un avocat ou un ami de la famille, pour s’occuper de la police au nom de vos bénéficiaires.
Vous pouvez mettre votre police en compte fiduciaire à tout moment, mais il est préférable de le faire le plus tôt possible, de préférence au moment de la souscription de la couverture. Les avantages sont les suivants :

  • le versement n’entre pas dans le calcul de votre succession ;
  • vous pouvez contrôler qui reçoit l’argent de votre police d’assurance-vie ;
  • vos héritiers devraient recevoir l’argent plus rapidement.

N’oubliez pas que vous risquez d’être soumis à l’impôt sur le revenu aux taux majorés et supplémentaires sur le versement d’une assurance-vie si votre contrat n’est pas admissible. Cela signifie généralement qu’elle comporte un élément d’investissement. La définition du terme « non admissible » est complexe, mais votre assureur ou un conseiller sera en mesure de vous dire si vous avez un régime non admissible.

Il est judicieux de comparer un large éventail de devis d’assurance-vie pour trouver la meilleure offre possible. N’oubliez pas, cependant, que vous ne devez pas fonder votre décision de souscrire une assurance-vie sur le seul critère du prix. Il est également important de vérifier le niveau de couverture et de comprendre si vos primes pourraient augmenter à l’avenir.

Valentin

Je m’appelle Valentin et j’ai 29 ans. Je suis le créateur de ce site, qui existe depuis 2017...

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