Tout savoir sur le plafond d’un contrat d’assurance-vie !

Écrit par Valentin

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Aucune loi ne fixe le plafond maximum à atteindre dans une assurance-vie. Cependant, un montant trop élevé ayant dépassé un certain seuil peut avoir un impact direct sur la fiscalité appliquée, surtout dans le cas où le capital doit être transmis aux bénéficiaires au moment du décès du souscripteur. Afin d’optimiser la fiscalité de votre contrat, il est important de connaître certains chiffres. Vous vous posez la question sur la fiscalité et le plafond à ne pas dépasser ? On vous explique tout.

Existe-t-il un plafond de versement en assurance-vie à ne pas dépasser ?

Même s’il existe un versement minimal à effectuer lors de la souscription à un contrat d’assurance-vie, il n’existe aucun montant maximum à ne pas dépasser. Et c’est l’un des avantages de ce type de contrat que tous les assurés apprécient. Vous êtes tout à fait libre d’effectuer des versements à votre rythme, régulièrement ou exceptionnellement.

Quelques plafonds que vous devez connaître

Même si aucune limite n’est applicable sur les versements que vous pouvez effectuer dans le cadre de votre contrat d’assurance-vie, et n’êtes tenu de respecter aucun plafond, il est néanmoins possible que les assurances imposent certaines limites, et généralement, elles concernent les primes versées sur fond en euro. Cependant, ces plafonds ne sont pas applicables pour toute assurance-vie. Voici quelques chiffres qu’il est important de connaître :

Le plafond des 152 200 euros d’une assurance-vie

Lors des versements, il n’existe aucun plafond à respecter. Toutefois, ce dernier doit être étudié en matière de fiscalité et surtout lors de la transmission. Comme vous le savez, un contrat d’assurance-vie est souvent souscrit dans le but d’optimiser votre succession. Un abattement de 152 200 euros est applicable aux bénéficiaires si vous avez réalisé tous vos versements avant vos 70 ans. C’est-à-dire que si vous n’avez pas atteint ce plafond avant d’avoir atteint vos 70 ans, aucune imposition ne sera exigée à vos bénéficiaires.

Le seuil des 150 000 euros

Pour les contrats dépassant les 8 ans dont le montant est inférieur à 150 000 euros pour une personne et 300 000 euros pour les couples, l’impôt sur le revenu sera de 7.5 % et les prélèvements sociaux seront de 17.2 % dans le cas du rachat du contrat, qu’il soit partiel ou total. Vous pouvez bénéficier d’un abattement de 4 600 euros et 9 200 euros pour les couples. Au-dessus de ce seuil, le PFU applicable sera de 30 % sur tous les revenus qui proviennent de la partie supérieure au seuil des 150 000 euros. Un abattement de 4 600 euros et de 9 200 euros sera également applicable.

Cependant, vous devez savoir que le PFU ne sera applicable que sur les sommes versées depuis le 27 septembre 2017. Tous les versements effectués après cette date seront soumis aux impositions précédentes.

Le plafond de 30 500 euros après 70 ans

Si les versements ont été effectués après vos 70 ans, et que votre contrat date d’après le 20 novembre 1991, le seuil des 152.000 euros sera réduit à 30.500 euros. Cet abattement sera applicable à tous les bénéficiaires, c’est-à-dire que la transmission de 30 500 euros à un bénéficiaire, 152 500 euros à deux, etc. Ce plafond a un avantage non négligeable, c’est qu’il concerne uniquement les virements effectués et pas les capitaux transmis.

Si vous dépassez le seuil des 152 200 euros et jusqu’à la somme de 852 500 euros, votre capital légué sera soumis à une taxe de 20 % par bénéficiaire et pourra ensuite atteindre les 31.25 %.

Les abattements de 9 200 et 4 600 euros

8 ans après l’ouverture de votre contrat d’assurance-vie, vous aurez la possibilité de profiter d’une exonération totale de la taxation sur les plus-values. Les dividendes sont limités à 4 600 euros par an et 9 200 euros pour les couples. Lors du rachat de votre contrat d’assurance-vie, et que le montant ne dépasse pas ce seuil, vous n’aurez à payer aucun impôt sur le revenu.

Les plafonds de l’assurance-vie et l’impôt sur la fortune immobilière

Après le remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière, quelques changements ont été effectués dans le cadre de l’assurance-vie, et quelques supports en unités de compte sont maintenant soumis à la taxation, comme :

  • les parts de supports financiers investis dans des biens ou droits immobiliers,

  • les parts d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI),

  • les parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

Valentin

Je m’appelle Valentin et j’ai 29 ans. Je suis le créateur de ce site, qui existe depuis 2017...

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