Pour investir votre argent sur le long ou le court terme, il est préférable d’ouvrir un compte assurance vie. De plus, si vous êtes père de famille, vous pouvez léguer vos fonds, entre autres votre compte assurance vie, à votre épouse et/ou vos enfants. Est-ce que le contrat d’assurance vie est soumis aux droits de succession ? Qui est le véritable bénéficiaire du capital de l’assurance vie après le décès du propriétaire ? Comment récupérer les fonds d’un compte assurance vie oublié ? On va tout vous dire.
Est-ce que le contrat d’assurance vie est soumis aux droits de succession ?
L’assurance vie est une alternative qui permet aux détenteurs du compte de fructifier leur capital. En effet, en souscrivant à un contrat d’assurance vie, vos fonds seront investis dans des projets de valeur afin que vous puissiez générer des gains en fonction du montant que vous avez investi. Cela dit, l’avantage de l’assurance vie contrairement aux autres contrats d’investissement réside dans sa fiscalité. En effet, les gains que vous aurez générés ne seront soumis à aucune taxe. Ceci vous permet de profiter pleinement des bénéfices engendrés. Cependant, pour pouvoir générer beaucoup d’argent, il est important de bien choisir votre contrat d’assurance vie. Techniquement, il existe trois types de contrats :
- compte euro ;
- compte UC (unité de compte) ;
- compte d’allocation libre.
La différence entre ces trois réside dans le choix des projets d’investissement. En effet, le contrat le plus sûr est celui du compte euro. Toutefois, ne vous attendez pas à générer des gains importants. En gros, les bénéfices du compte euro sont garantis, mais leur montant est minime. En ce qui concerne le compte UC, les bénéfices que vous pouvez générer sont importants seulement, les gains ne sont pas sûrs étant donné que votre capital sera investi dans des projets à risque. Néanmoins, sur le long terme, ce genre de contrat est le plus rentable. Enfin, si vous choisissez le contrat d’allocation libre, ceci veut dire que vous déléguez à votre banquier le choix des projets d’investissement les plus rentables pour vous. Par ailleurs, quel que soit le contrat d’assurance vie auquel vous êtes souscrit, il vous est possible de déléguer votre capital à des successeurs ou bénéficiaires de votre choix.
Pour ce faire, lors de la signature du contrat d’assurance vie, votre banquier vous demandera de désigner les noms des héritiers de votre compte d’assurance vie en cas de votre décès. Les bénéficiaires que vous allez mentionner dans votre contrat ne font pas forcément partie de votre famille. Vous pouvez désigner qui vous souhaitez. Tâchez seulement de bien rédiger le nom des bénéficiaires. Par ailleurs, il faut savoir que le nombre de bénéficiaires n’est pas limité, vous pouvez désigner qui vous voulez.
Qui est le véritable bénéficiaire du capital de l’assurance vie après le décès du propriétaire ?
Comme nous l’avons mentionné précédemment, les propriétaires des comptes assurance vie ont le droit de désigner des bénéficiaires ou des héritiers de leur capital. Ces derniers vont ainsi recevoir le montant qui leur a été légué après le décès du propriétaire. Généralement, quelques jours après la mort du propriétaire du compte, la banque contacte directement les bénéficiaires du capital d’assurance vie afin de leur faire part des souhaits des défunts quant au montant qui a été attribué à chacun. Le jour du rendez-vous, le ou les bénéficiaires devront présenter leur pièce d’identité à la banque. Cela dit, après l’annonce du montant hérité, la procédure de transfert des fonds peut commencer.
Remarque : le banquier a uniquement le droit de partager avec les héritiers le montant qui leur a été attribué. Toute information supplémentaire qui relève du contrat d’assurance vie reste confidentielle.
Comment récupérer les fonds d’un compte assurance vie oublié ?
Lors de la signature du contrat d’assurance vie, le propriétaire peut refuser de déclarer les noms des bénéficiaires ou des héritiers de son capital. Dans ce cas, en décès du propriétaire, le capital de celui-ci ne devient plus la responsabilité de la banque. Par conséquent, cette dernière est appelée à le verser à la caisse des dépôts. Le fond versé à la caisse des dépôts sera conservé jusqu’à ce que l’héritier direct du défunt se présente.
Comment faire pour récupérer les fonds déposés dans la caisse des dépôts ?
En cas de non-désignation des bénéficiaires de l’assurance vie, les héritiers doivent envoyer leur demande sur le site de la caisse de dépôt. Ceci se fait en remplissant un formulaire dédié.