L’assurance-vie est très appréciée des épargnants français. Son succès est surtout dû à sa fiscalité allégée et très avantageuse. Même s’il est important de choisir la meilleure assurance, pratiquement tous les contrats proposés se ressemblent. Depuis janvier 2018, le prélèvement forfaitaire (Flat Tax ou PFU) a vu le jour, modifiant la fiscalité de l’assurance-vie pour les contrats récents. Les règles fiscales ne vous semblent pas évidentes ? Vous avez du mal à comprendre son évolution avec la réforme Macron ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, on vous explique tout sur l’imposition de l’assurance-vie.
Qu’est-ce qui est imposé dans un contrat d’assurance-vie ?
Durant la période d’épargne, l’imposition n’est applicable que sur les gains produits effectivement perçus. La taxation ne sera exigée que lors du rachat partiel ou total de l’assurance-vie. Il est à noter que dans le cadre de la fiscalité au moment du rachat d’une telle assurance, ce sont seulement les plus-values qui sont taxées, et le reste du capital investi n’est donc pas concerné.
Si on prend l’exemple d’un rachat partiel à 15.000 euros, et que les intérêts s’élèvent à 1.200 euros, ce seront uniquement les 1.200 euros, dits de plus-value, qui seront taxés. Les 13.800 euros restants bénéficieront ainsi d’une exonération, car ils constituent une part entière.
L’imposition sur un placement à moyen et à long terme et l’imposition sur les plus-values
L’assurance-vie est un placement à long et à moyen terme, et ce principe est également applicable sur l’imposition. Comme dit précédemment, l’imposition n’est perçue que sur les plus-values qui découlent de ce contrat. Avant ou après les 8 ans, lors du rachat total ou partiel de l’assurance-vie, qu’une ne taxe peut-être applicable.
La fiscalité dans une assurance-vie est très allégée. Nous citerons :
les plus-values accumulées après 8 ans sont soumises à un régime fiscal très avantageux ;
dans l’éventualité du décès de l’assuré, son capital sera transmis à ses bénéficiaires désignés et n’entrera donc pas dans l’actif successoral.
Sur un contrat d’assurance-vie, il est possible de retirer de l’argent, c’est ce qu’on appelle “le rachat”. Ce dernier peut être total ou partiel. Vous pourrez ainsi accéder aux sommes épargnées. Il est à savoir que lors du retrait total de la somme épargnée, le contrat sera automatiquement clôturé.
Lors du rachat, ce sont seulement les intérêts qui seront soumis aux taxes, et le taux d’imposition dépend :
de la date des versements ;
de l’âge du contrat d’assurance-vie.
Les impositions avant et après 8 ans
Selon ces deux cas de figure, nous avons :
Les impositions sur l’assurance-vie avant 8 ans
Toutes les primes versées avant le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être soumises à des taxes sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libérateur (PFL), en fonction du choix de l’assuré. Le prélèvement forfaitaire libérateur est régressif, c’est-à-dire que plus le contrat est ancien, plus la taxe appliquée est basse. Le taux sera donc :
de 35 % pour les contrats qui datent de moins de 4 ans ;
de 15 % pour les contrats entre 4 et 8 ans.
Des prélèvements sociaux de 17.2 % sont applicables sur tous les gains. Quant aux primes qui datent d’après le 27 septembre, les plus-values seront soumises aux PFU s’élevant à 30 % ou à l’impôt sur le revenu. Le taux du PFU sera donc de :
12.8 % de taxation ;
17.2 % de prélèvements sociaux.
À l’opposé du PFL, le PFU n’est pas régressif. Autrement dit, le taux applicable à cet impôt reste inchangé quelque soit l’âge du contrat.
Les impositions sur l’assurance-vie après 8 ans
Après que votre contrat ait atteint 8 ans, vous pouvez bénéficier d’un abaissement fiscal annuel qui peut s’élever à :
4 600 euros pour une personne ;
9 200 euros si vous êtes en couple.
La fiscalité sera également avantageuse après 8 ans : les primes versées avant le 27 septembre 2017 peuvent être soumises au PFL de 7.5 % ou à l’impôt sur le revenu. Les cotisations sociales peuvent s’élever à 17.2 %.
Pour ce qui est des primes qui datent d’après le 27 septembre 2017, tout versement inférieur à 150.000 euros et de 300.000 euros pour les couples, un taux de 7.5 % peut être applicable sur les plus-values. Au-dessus de ce plafond, tous les gains seront soumis aux cotisations sociales de 17.2 % et au PFU de 12.8 %.